Ministère de la Transition écologique et solidaire : consultations
1
Projets d’ordonnances et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers  23h05 18 février
DGEC QUATREBOEUFS Charles
2
Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement  23h01 18 février
DGPR - BEAU MarieDGPR - PINTUS Rossella
La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en application des dispositions prévues par l’article R. 181-32 du code de l’environnement pour protéger les enjeux de...
3
Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé  23h00 16 février
DGALN - NGOKO TeddyDGALN - PEREX Magali
Article 2 bis de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments
4
Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts  18h23 11 février
DGALN - BOURBON Benoît
Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des...
5
Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative  15h32 11 février
DGALN - BOURBON Benoît DGALN - PATRIMONIO Olivier
Le nouvel article L. 425-16 du code d’environnement énonce une définition de la gestion adaptative et prévoit qu’un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative. Le présent projet de décret identifie ces espèces.