Ministère de l’économie et des finances : fonction publique : rémunération
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Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020  09h04 12 février
Le décret n 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d’entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques. Les collectivités et les établissements publics concernés sont tenus, en vertu de ce décret, de déposer des DSN à compter des rémun...
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Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP)  09h20 31 décembre
Liste des arrêtés d’adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP (liste mise à jour au 31 décembre 2019) Prochaine échéance d’adhésion : liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP au 1 er janvier 2020 (liste mise à jour au 17 décembre 2018) Le RIFSEEP ou régime indemnitaire...
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Les employeurs publics se préparent à passer à la Déclaration sociale nominative (DSN)  07h22 06 juin
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace déjà plusieurs déclarations sociales qui incombent aux employeurs du secteur privé depuis le 1 er janvier 2017. Le décret d’application de l’article 43 de la loi pour un État au service d’une société de confiance , du 28 novembre 2018 , a fixé...
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Exonération des heures supplémentaires  18h30 08 janvier
Conformément à l’article 7 de la loi de financement de la sécruité sociale pour 2019 et à l’article 2 de la loi n 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, les heures supplémentaires accomplies à compter du 1er janvier 2019 seront exonérées de cotisations...
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Prime d’activité  12h56 27 décembre
Augmentation du montant et du nombre de bénéficiaires à compter du 1 er janvier 2019. Conformément à l’engagement formalisé par le Président de la République le 10 décembre 2018, et suite aux mesures mises en œuvre par le Gouvernement, le montant de la prime d’activité est revalorisé afin de...
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Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)  10h09 02 février
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018. Pour les agents pour lesquels l’indemnité ne pourra pas être mise en paiement dès la rémunération de janvier 2018, une régularisation rétroactive aura lieu lors du premier versement. Afin de compenser les effets,...
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Grilles de carrières catégorie A et divers emplois type de l’administration  10h18 09 novembre
Catégorie A supérieure : Administrateurs civils GRADE Echelon Durée Indice brut Indice majoré Administrateur général Echelon spécial - HE D 1270 5e échelon - HE C 1164 4e échelon 3 ans HE B bis 1115 3e échelon 3 ans HE B 1058 2e échelon 3 ans HE A 963 1er échelon 3 ans 1015 821 Administrateur civil...
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Le complément indemnitaire annuel (CIA)  23h00 08 novembre
Qu’est-ce que le complément indemnitaire ? Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Lorsqu’il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux...
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Connaître le point d’indice  16h28 08 novembre
Qu’est-ce que le point d’indice ? Le point d’indice sert à calculer le salaire brut d’un fonctionnaire. Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d’indice par l’indice majoré propre à chaque fonctionnaire et défini en fonction de son échelon, son grade, son cadre...
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Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)  14h43 08 novembre
Qu’est-ce que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ? L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions. En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs. Les...