Ministère de l’économie et des finances : DAJ - Direction des Affaires Juridiques
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Presse  09h35 18 février
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : une protection sociale qui s’adapte aux nouveaux besoins des Français Mathilde Lignot-Leloup, Directrice de la Sécurité sociale
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Ou nous trouver ?  08h54 18 février
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 29 janvier, son cinquième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique en 2019, l’avancement des travaux et la programmation 2020-2021.
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La Lettre de la DAJ n 289 est parue  14h46 13 février
LFI 2020 : le renforcement de la portée des principes budgétaires Amélie Verdier, Directrice du Budget, Ministère de l’Action et des Comptes publics La loi de finances initiale (LFI) pour 2020 s’inscrit dans le prolongement des deux exercices précédents : elle traduit la stratégie de finances...
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Cinquième comité d’orientation de l’OECP  10h17 13 février
Le Guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 HT, a été actualisé pour tenir compte du lancement du recensement 2020.
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La Lettre de la DAJ n 288 est parue  10h27 31 janvier
L’APIE a rejoint la DAJ Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Agent judiciaire de l’État Depuis le 1er janvier, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat a rejoint la direction des affaires juridiques de Bercy, sous la forme d’une mission...
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Nouvelle version du Guide du recensement des contrats de la commande publique  10h22 29 janvier
Depuis le décret n 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation, qui fixait à 15 000 euros le montant minimum de la dotation initiale, le nombre de créations de fonds de dotation avait ralenti durant l’année 2015 (253 créations).
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La Lettre de la DAJ N 287 est parue  09h30 17 janvier
Le Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances au cœur de la lutte contre les fraudes financières Nathalie Bécache, Magistrate à la tête du Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances La seconde phrase du III de l’article 28-2 du code de procédure pénale est supprimée . Cette mesure, inscrite à ...
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Hausse des créations de fonds de dotation en 2019  10h06 15 janvier
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ARCHIVES - Textes d’organisation de la DAJ  10h52 03 janvier
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La Lettre de la DAJ N 286 est parue  10h13 19 décembre