Assemblée nationale : travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
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N 2615 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale  17h30 23 janvier
N 2615 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière ...
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Compte rendu de réunion n 3 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques  15h00 22 janvier
Compte rendu de réunion n 3 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Compte rendu de réunion n 2 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques  10h00 31 octobre
Compte rendu de réunion n 2 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
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N 2297 - Rapport d’information de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux  17h30 11 octobre
N 2297 - Rapport d’information de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
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Compte rendu de réunion n 1 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques  11h00 10 octobre
Compte rendu de réunion n 1 - Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
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N 2170 - Rapport d’information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information n 1024 du 6 juin 2018 sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme  18h30 17 juillet
N 2170 - Rapport d’information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information n 1024 du 6 juin 2018 sur l’...
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Compte rendu de réunion n 8 - Comité d’évaluation et de contrôle  11h00 17 juillet
Compte rendu de réunion n 8 - Comité d’évaluation et de contrôle
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Compte rendu de réunion n 7 - Comité d’évaluation et de contrôle  11h00 10 juillet
Compte rendu de réunion n 7 - Comité d’évaluation et de contrôle
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N 2105 - Rapport d’information de M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique  17h00 04 juillet
N 2105 - Rapport d’information de M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n 2936) du 2 juillet 2015 sur l’...
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Compte rendu de réunion n 6 - Comité d’évaluation et de contrôle  11h00 03 juillet
Compte rendu de réunion n 6 - Comité d’évaluation et de contrôle