NosDéputés : François de Rugy
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Amendement N 41291 au texte N 2623 - Après l’article 33 (Sort indéfini)  00h00 19 février
L’amendement vise à poser le cadre des négociations sur la pénibilité dans les entreprises, et au sein des branches. La pénibilité est sujet qu’il appartient aux partenaires sociaux de traiter par des accords collectifs. Cet amendement propose de fixer le cadre des négociations de l’accord pour ...
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Amendement N 41289 au texte N 2623 - Article 32 (Sort indéfini)  00h00 18 février
Le dispositif de départ en retraite anticipée à 60 ans au taux plein pour les personnes atteintes d’une incapacité permanente de 10 % ou plus résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail demeure aujourd’hui peu utilisé. 3 800 personnes ont ainsi liquidé une pension de...
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Question Écrite N 26698 du 18 02 20 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)  00h00 18 février
M. François de Rugy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le nouveau contrôle continu instauré cette année dans le cadre de la réforme du baccalauréat. Initialement, le contrôle continu devait mettre fin au bachotage des candidats en comptabilisant le...
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Amendement N 40259 au texte N 2623 - Article 25 (Sort indéfini)  00h00 17 février
Le présent amendement vise à abaisser l’âge de la retraite progressive à 55 ans pour les assurés remplissant les conditions d’un départ en retraite anticipé au titre du handicap. En effet, il est logique d’abaisser l’âge d’accès à la retraite progressive à l’âge auquel ces assurés peuvent...
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Amendement N 41284 au texte N 2623 - Après l’article 25 (Sort indéfini)  00h00 15 février
Conformément aux conclusions du rapport de Sophie Bellon, Olivier Meriaux et Jean-Manuel Soussan sur le maintien en emploi des séniors, cet amendement vise tout d’abord à inscrire la prise en compte du vieillissement au travail des femmes et des hommes comme un volet obligatoire de négociation...
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Amendement N 41287 au texte N 2623 - Article 31 (Sort indéfini)  00h00 15 février
Comme il est rappelé par le II de l’article 37 créant un article L. 4111-1-1 au code de la défense, le dispositif spécifique mis en place par l’article 37 concourt aux objectifs de la défense et constitue une composante de la condition militaire. Il est donc indispensable que le Conseil supérieur...
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Amendement N 41285 au texte N 2623 - Article 29 (Sort indéfini)  00h00 15 février
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de retraite anticipée pour les assurés handicapés d’un mécanisme complémentaire permettant aux assurés d’apporter la justification de leur durée d activité en situation de handicap. Ce décret complétera le dispositif d’équivalence prévu par arr...
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Amendement N 41300 au texte N 2623 - Article 48 (Sort indéfini)  00h00 15 février
Le preÌ sent amendement impose l’information des stagiaires sur les modaliteÌ s et les conditions d’obtention des points, sous reÌ serve du versement de cotisations, pour les peÌ riodes de stages concerneÌ es. Compléter cet article par l’alineÌ a suivant : Le stagiaire est expresseÌ ment informeÌ ...
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Amendement N 41303 au texte N 2623 - Article 49 (Sort indéfini)  00h00 15 février
L’objectif du preÌ sent amendement est d’assurer que le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle comprenne autant de femmes que d’hommes. ApreÌ s l’alineÌ a 17, inseÌ rer l’alineÌ a suivant : Les membres du conseil d’administration comprennent autant de femmes que d...
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Amendement N 41296 au texte N 2623 - Article 46 (Irrecevable)  00h00 15 février
Cet amendement vise aÌ revenir sur la suppression des droits aÌ pension de reÌ version en cas de remariage. Alors qu’un conjoint survivant peut garder ses droits aÌ reÌ version s’il conclut un PACS ou s’engage dans une relation de concubinage, il les perd deÌ finitivement en cas de remariage....
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Amendement N 41281 au texte N 2623 - Article 25 (Sort indéfini)  00h00 15 février
Le faible usage qui est fait du dispositif de retraite progressive - environ 18 000 personnes en 2018 - peut en partie être imputé au manque d’information existant sur cette possibilité d’aménagement de fin de carrière et sur l’absence de communication entre le salarié et l’employeur à ce sujet....
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Amendement N 41283 au texte N 2623 - Article 25 (Sort indéfini)  00h00 15 février
Cet amendement vise à encadrer dans un délai de trois mois la réponse de l’employeur à la demande de retraite progressive formulée par un salarié. À défaut de réponse dans ce délai, l’accord de l’employeur sera réputé acquis. L’employeur devra en outre accuser réception de la demande de retraite...
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Dossier :   00h00 13 février
Cet amendement vise à supprimer cet article qui est couvert par le nouvel article premier de cette proposition de loi qui vise à ce que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. De plus, en...
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Dossier : Ordre du jour de la prochaine séance  00h00 13 février
François de Rugy (disponible uniquement en vidéo)
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Amendement N 50 au texte N 2654 - Article 2 (Rejeté)  00h00 11 février
François de Rugy Les transports sont les principaux contributeurs à l’effet de serre. Si les trois quarts des émissions des transports sont liées à la route, le transport maritime ne représente que 11 % de ces émissions, mais, en raison de sa croissance, il nous faut traiter ce problème et agir....