CNIL - Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés
1
EDF et ENGIE : mises en demeure pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants   23h00 10 février
CNIL
La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants LINKY, ainsi que pour une durée de conservation excessive des donn...
2
La CNIL publie des contenus dédiés aux codes de conduite et aux règles d’entreprise contraignantes (BCR)  23h00 06 février
CNIL
Afin d’accompagner les organismes souhaitant mettre en place des codes de conduite ou des règles d’entreprise contraignantes ( Binding Corporate Rules ou BCR en anglais), la CNIL propose de nouvelles fiches explicatives pour comprendre et maîtriser ces outils de conformit...
3
Mise en conformité de la société FUTURA INTERNATIONALE  23h00 05 février
CNIL
Par décision du 30 janvier 2020, la formation restreinte de la CNIL a clôturé les injonctions prononcées à l’encontre de la société Futura internationale le 21 novembre 2019 
4
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles  23h00 09 février
CNIL
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont utilis...
5
Brexit : quelles conséquences ? La protection des données personnelles durant la période transitoire   23h00 30 janvier
CNIL
Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 janvier à minuit et, à compter de cette date, ne sera plus un État membre de l’UE. Dans le cadre de l’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, une période transitoire a été convenue durant laquelle le droit de l’Union...
6
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs  23h00 27 janvier
CNIL
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a vocation à être enrichi par les professionnels.
7
Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif  23h00 23 janvier
CNIL
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
8
La CNIL sera présente au 12e Forum international de la cybersécurité (FIC) du 28 au 30 janvier 2020  23h00 23 janvier
CNIL
La CNIL sera présente au FIC 2020 lors de la plénière du 29 janvier Towards a User Centric Cybersecurity ? , à l’ID Forum, sur le stand A25 pour répondre aux questions du public et des professionnels, et sur le Forum Recrutement.
9
Inria et la CNIL récompensent une équipe de recherche européenne avec le prix CNIL-Inria 2019 pour la protection de la vie privée  23h00 22 janvier
CNIL
La CNIL et Inria ont remis le prix 2019 pour la protection de la vie privée à une équipe de recherche européenne lors de la 13e conférence internationale Computers, Privacy and Data Protection (CPDP). Julien Gamba, Mohammed Rashed, Abbas Razaghpanah, Juan Tapiador and Narseo Vallina-Rodriguez ont ...
10
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation cookies et autres traceurs   23h00 13 janvier
CNIL
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute pour les opérateurs utilisant des traceurs.