La gazette des communes : veille juridique
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Retraite : le cas d’un maire qui était un agent détaché de sa commune  09h04 13 février
Sophie Soykurt
Un rédacteur territorial en fonction dans une commune a été placé en position de détachement pendant plusieurs années auprès d’elle [&]
2
Rupture conventionnelle : les modèles de convention sont fixés  08h40 12 février
Léna Jabre
Les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive [&]
3
Le cas d’un agent révoqué qui a volé des documents le concernant  07h32 11 février
Sophie Soykurt
Un attaché territorial, développeur économique au sein d’une commune conteste sa révocation motivée par l’obtention et l’utilisation frauduleuse de fichiers [&]
4
Des précisions pour les contrôles déontologiques dans la fonction publique  09h36 07 février
Gabriel Zignani
Un nouvel arrêté précise les pièces que doit contenir le dossier de saisine à l’autorité hiérarchique de l’agent qui souhaite exercer une [&]
5
Fonction publique : dérogations au principe d’alternance de la présidence des jurys et instances de sélection  09h31 07 février
Gabriel Zignani
La liste des dérogations au principe d’alternance de la présidence des jurys et instances de sélection dans la fonction publique [&]
6
Un agent révoqué parce qu’il volait des pièces de véhicules  09h01 06 février
Léna Jabre
Adjoint technique territorial, un chauffeur au sein du service transport du garage municipal d’une commune a contesté devant le juge [&]
7
Le licenciement d’un collaborateur de cabinet menaçant  12h55 04 février
Sophie Soykurt
Un collaborateur de cabinet, recruté par un contrat à durée indéterminée et mécontent de son licenciement par le maire de [&]
8
Déontologie : le décret est paru  08h18 31 janvier
Léna Jabre
Un décret du 30 janvier ouvre la possibilité pour les agents publics des trois versants de la fonction publique d’exercer des activités [&]
9
Quel accès à la catégorie A des techniciens paramédicaux de la FPT ?  09h49 29 janvier
Léna Jabre
Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : Le décret n 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux [&]
10
Congé maladie : les fonctionnaires territoriaux conservent-ils les primes et indemnités ?  11h11 28 janvier
Léna Jabre
Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : En vertu du principe de libre administration consacré à l’article [&]