Autorité des Marchés Financiers
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Offres publiques d’acquisition  12h58 13 février
Aboutissement des travaux entrepris en 2019 pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Pacte sur le retrait obligatoire: l’AMF rend public, après l’homologation des nouvelles dispositions de son règlement général, trois documents sur les offres publiques d’acquisition et l’expertise ind...
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Retrait obligatoire et expertise indépendante : l’AMF publie les modifications de sa réglementation  14h47 10 février
Ce document présente une synthèse des réponses reçues par l’AMF dans le cadre de sa consultation publique sur les propositions de modifications de la réglementation à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l...
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Synthèse des réponses à la consultation publique sur un projet de modification de la réglementation à la suite du rapport du groupe de travail sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques  14h41 10 février
Définition du marché cible des instruments financiers, échanges d’information : MIF 2 a instauré de nouvelles obligations en matière de relations entre producteurs et distributeurs d’instruments financiers, pour une plus grande protection des investisseurs. Ce nouveau régime de gouvernance des...
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Expertise indépendante dans le cadre d’opérations financières  14h32 10 février
Epargnants, marchés, post-marché, gestion et investisseurs institutionnels, opérations et information financières des émetteurs : l’AMF a procédé au renouvellement de ses commissions consultatives, dont les membres ont un mandat renouvelable de trois ans.
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Expertise indépendante  14h32 10 février
Encadrement de l’analyse financée par les émetteurs, tarification, proportionnalité, recherche indépendante, recherche ESG : l’Autorité des marchés financiers entend préciser sa doctrine et soutenir certains ajustements au niveau européen dans le cadre de la revue ciblée de MIF 2.
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MIF 2 : Focus sur les relations entre producteurs et distributeurs  15h19 07 février
En juillet 2019, le Collège de l’AMF a confié pour mission à Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF, et à Thierry Giami, président de la Société française des analystes financiers (SFAF), d’affiner le diagnostic sur l’impact de la directive MIF 2 sur l’analyse financière et d’explorer...
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Des commissions consultatives renouvelées  14h20 06 février
Dans sa décision du 24 janvier 2020, la Commission des sanctions a infligé à la société BRED Banque Populaire une sanction de 500 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles applicables aux transactions sur dérivés de gré à gré, issues du règlement européen EMIR.
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L’AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement  14h26 27 janvier
L’Autorité des marchés financiers publie les résultats de son étude annuelle sur les attitudes et opinions des épargnants à l égard des placements. Il en ressort que l’épargne retraite constitue l’une des priorités des Français lorsqu’ils mettent de l’argent de côté. L’immobilier est privilégié,...
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Relancer la recherche après MIF 2 : constats, enjeux et recommandation - L’AMF publie le rapport rédigé par Jacqueline Eli-Namer et Thierry Giami  14h02 27 janvier
La Lettre n 36 est entièrement consacrée aux résultats de la 3e édition du Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement, une enquête annuelle sur les attitudes et les préférences des Français en matière de placement. Cette étude suit plus particulièrement l’évolution des opinions des ...
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne pour la première fois un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles issues du règlement européen EMIR  13h49 27 janvier
L’AMF publie la 3ème édition de son Baromètre de l’épargne et de l’investissement. Cette enquête annuelle s’intéresse aux attitudes et aux préférences des Français en matière de placements. Le Baromètre suit plus particulièrement l’évolution des perceptions concernant les placements en actions.
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Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2020 à l’égard de la société BRED Banque Populaire  13h30 27 janvier
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour la position-recommandation DOC-2013-10 relative aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers afin de prendre en compte les impacts de la transposition de la...
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Epargne retraite : une préoccupation pour 71 % des Français  13h03 22 janvier
La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l’application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers.
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Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF - N 36 - Janvier 2020  10h41 22 janvier
L’étude mesure l’impact d’une doctrine publiée conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2010 et mise à jour en 2016 qui vise à limiter la complexité de produits structurés offerts au public en France. Elle conclut à un effet positif de la doctrine, n...
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Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement (novembre 2019)  10h39 22 janvier
L’étude mesure l’impact d’une doctrine publiée conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2010 et mise à jour en 2016 qui vise à limiter la complexité de produits structurés offerts au public en France. Elle conclut à un effet positif de la doctrine : la...
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Incitations et rémunérations : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes de MIF 2  14h42 17 janvier
A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté les priorités d’actions et de supervision du régulateur pour 2020. En cette année de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’AMF se mobilise pour des marchés financiers plus...