Notaires Monassier
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Le Groupe Monassier installe son Comité scientifique  09h04 30 janvier
le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Les notaires du Groupe Monassier ont à cœur d’apporter un conseil sur mesure à leurs clients en leur garantissant expertise et valeur ajoutée juridiques. Depuis de nombreuses années, le Groupe s’est doté de structures internes visant à maintenir et développer ce haut niveau d’exigence. Ainsi...
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Loi de finances pour 2020 : fiscalité des particuliers  12h00 28 janvier
le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
La loi de finances pour 2020 publiée le 29 décembre dernier a comme chaque année apportée son lot de modifications fiscales qui concernent les particuliers. Nous vous présentons ci-dessous les dispositions qui ont retenu notre attention. Barème de l’impôt sur le revenu, seuils, plafonds et...
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Loi de finances pour 2020 : fiscalité des entreprises  11h00 28 janvier
le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
La loi de finances pour 2020 publiée le 29 décembre dernier contient des dispositions qui concernent la fiscalité des entreprises. La modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés et les modifications portant sur la location meublée ont notamment retenu notre attention....
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Pacte Dutreil transmission : les critères d’appréciation de la prépondérance de l’activité opérationnelle censurés  10h53 28 janvier
le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Le Conseil d’Etat censure les critères d’appréciation de la prépondérance de l’activité opérationnelle retenus par l’administration fiscale. Pour le bénéfice de l’article 787 B du CGI, l’administration fiscale admet que les sociétés opérationnelles n’aient pas à exercer une activité éligible à ...
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Loi de finances pour 2020 : fiscalité immobilière  10h00 28 janvier
le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
La loi de finances pour 2020 comporte plusieurs dispositions impactant la fiscalité immobilière : baisse du taux de TVA applicable aux opérations portant sur les logements sociaux et modification de la taxe sur la création de bureaux en Ile-de-France notamment. Extension du régime spécial des...
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Loi de finances pour 2020 : mesures diverses  09h00 28 janvier
le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
La loi de finances pour 2020 publiée le 29 décembre dernier supprime des formalités et des droits d’enregistrement et borne dans le temps certains dispositifs fiscaux. Suppression de certaines formalités et de droits d’enregistrement Les formalités d’enregistrement dont la liste suit sont...
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PACS : comment protéger son partenaire en cas de décès ?  07h51 20 décembre
le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Vingt ans après sa création, le PACS ne cesse de progresser en France. Avec près de 200 000 nouvelles unions par an, il fait désormais jeu égal avec le mariage. Toutefois, ce mode de conjugalité n’offre pas les mêmes garanties pour les partenaires, notamment en cas de décès. Aussi faut-il anticiper...
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Réforme du droit de la copropriété  15h50 12 décembre
le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
Une ordonnance du 20 octobre 2019 vient de réformer le droit applicable aux copropriétés immobilières. Découvrez les principales nouveautés qui entreront en vigueur, sauf exception, à partir du 1er juin 2020. Cette réforme répond à plusieurs objectifs : faciliter la gestion des copropriétés en...
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Logement : les nouveautés de la loi énergie - climat   17h25 05 décembre
le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
La loi relative à l’énergie et au climat publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019 comporte de nombreuses dispositions relatives aux logements. Définition du logement décent L’article 17 de la loi Énergie et Climat modifie la définition du logement décent, et intègre un seuil maximal de...
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Adoption simple de l’enfant de l’ex-conjoint : non-applicabilité du régime de faveur des droits de donation  07h12 04 décembre
le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier
En principe, pour la perception des droits de mutation à titre gratuit lors d’une donation ou d’une succession, il n’est pas tenu compte du lien de parenté résultant d’une adoption simple. Le taux des droits de mutation à titre gratuit applicable aux sommes perçues dans le cadre d’une donation ou...