LégiSocial
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L’URSSAF fait le point sur les changements sur l’exonération ACRE en 2020  05h00 14 février
A l’occasion d’une publication du 17 01 2020, les services de l’URSSAF font le point sur les changements intervenus sur l’exonération ACRE en 2020.
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Quels sont les principes de la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage en 2020 ?  10h25 13 février
La publication de la loi de finances pour 2020 au JO du 29 12 2019 confirme l’entrée en vigueur, le 1 01 2020 du nouveau dispositif. Les services de l’ACOSS viennent de nous apporter des précisions importantes.
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Les salariés peuvent demander des dommages et intérêts en l’absence de mise en place du CSE  05h00 13 février
Le défaut de mise en place du CSE et l’absence de PV de carence causent nécessairement un préjudice aux salariés.
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Réduction Fillon et taux dérogatoire de retraite complémentaire : les précisions de l’AGIRC-ARRCO  05h00 13 février
Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO fait le point sur les dispositifs de réductions (exonérations) des cotisations de retraite complémentaire et précise les traitements à effectuer en cas d’application de taux dérogatoires.
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Remboursement du pass Navigo lié à la grève de décembre 2019  05h00 12 février
A la demande de Valérie Pécresse, Présidente d’Île-de-France Mobilités, et conscients des difficultés rencontrées depuis le 5 décembre, la RATP et Transilien SNCF ont décidé de rembourser les voyageurs pénalisés par la grève nationale de fin 2019.
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Pas de résiliation judiciaire en cas d’inaptitude et de reprise de paiement des salaires  05h00 12 février
Pas de résiliation judiciaire lorsque le salarié déclaré inapte bénéficie de la reprise du paiement des salaires, faute d’avoir prononcé le licenciement dans les délais exigés.
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Les droits de vos salariés candidats aux élections municipales  05h00 12 février
Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars prochains. Les salariés candidats aux élections bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne.
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IJSS maladie : comment articuler ancien et nouveau régime en 2020 ?  05h00 12 février
En 2020, les gestionnaires de paie vont devoir s’habituer à jongler entre 2 régimes de chiffrage des IJSS maladie, lorsque le salarié justifiera d’au moins 3 enfants à charge. Nous vous proposons un exemple concret ou la majoration s’applique.
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Les services de l’AGIRC-ARRCO précisent l’exonération LODEOM sur les cotisations retraite complémentaire en 2020  05h00 12 février
Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO fait le point sur les dispositifs d’exonérations de cotisations de retraite complémentaire, et apporte vis-à -vis de l’exonération LODEOM des précisions importantes.
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Salarié cadre avec HS en 2020  05h00 12 février
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG CRDS.
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Carte carburant : comment la mettre en place en 2020 ?  00h20 11 février
Vous souhaitez mettre en place des cartes carburant dans votre entreprise ? Téléchargez gratuitement le livre blanc pour tout savoir sur les cartes carburant :
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Indemnités de déplacement en outre-mer  05h00 11 février
Le site de l’URSSAF dévoile la valeur des indemnités grands déplacements en outre-mer, applicables à compter du 1er janvier 2020.
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Egalité professionnelle : une hotline mise en place pour aider les entreprises dans le calcul de l’index  05h00 11 février
Le Ministère du Travail vient de mettre en place une hotline pour les PME qui devront publier leurs indicateurs à compter du 1er mars 2020.
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Comment s’effectue l’ouverture des droits aux IJSS en 2020  07h09 10 février
L’ouverture des droits aux IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéit à des règles précises que la présente fiche pratique vous présente. En outre, des dispositions dérogatoires s’appliquent en 2020 au regard du coronavirus.
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Les nouveaux droits des salariés démissionnaires en 2020  05h32 10 février
De nouveaux droits ont été instaurés par la loi Avenir professionnel, et sont entrés en vigueur le 1er novembre 2019 suite à la publication d’un décret au JO du 28 07 2019.