NosDéputés : Jean-Jacques Ferrara
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Amendement N 25104 au texte N 2623 - Article 9 (Sort indéfini)  00h00 18 février
Cet amendement vise à proposer d’indexer la valeur du point sur les salaires, ce qui serait plus favorable notamment aux avocats dont la pension de base est actuellement indexée sur l’inflation. Le Gouvernement reprend le cas d’un avocat percevant 32 000 sur toute sa carrière pour soutenir qu’il...
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Question Écrite N 24660 du 26 11 19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 18 02 20)  00h00 18 février
M. Jean-Jacques Ferrara attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’annonce de la fermeture de l’ESI d’Ajaccio. L’ESI d’Ajaccio est actuellement un établissement informatique à compétence régionale de la DGFiP,...
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Amendement N 34626 au texte N 2623 - Article 11 (Sort indéfini)  00h00 18 février
Les petites pensions de retraite n’ont pas été épargnées par le Gouvernement. Rappelons que l’exécutif a augmenté la CSG pour les retraités, provoquant une forte baisse de leur pouvoir d’achat. En 2019, toutes les pensions de retraite ont été désindexées. Au total, selon l’Institut des politiques...
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Amendement N 34625 au texte N 2623 - Après l’article 32 (Sort indéfini)  00h00 17 février
Avant le 31 décembre 2021, organiser une conférence avec les organisations salariales et patronales en lien avec la médecine du travail pour définir les modalités de la création d’un régime universel de pénibilité. Ce régime universel de pénibilité garantirait de partir un an plus tôt à la...
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Amendement N 1005 au texte N 2687 - Article 1er (Sort indéfini)  00h00 16 février
L’article 1er de la loi organique entend garantir l’équilibre financier du futur système universel de retraite. Toutefois, cela est insuffisant : des dispositions contraignantes doivent accompagner la règle pour qu’elle soit efficace. Il est donc proposé d’imposer au législateur de jouer en priorit...
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Amendement N 1006 au texte N 2687 - Article 1er (Sort indéfini)  00h00 16 février
L’article 1er de la loi organique a été complété en commission par le rapporteur pour sanctuariser la valeur du point et son évolution . Toutefois, il convient d’assurer une évolution strictement identique de la valeur d’acquisition du point et de sa valeur de service, car, sinon, une évolution...
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Amendement N 1003 au texte N 2687 - Après l’article 1er (Sort indéfini)  00h00 16 février
Cet amendement des députés du Groupe Les Républicains vise à empêcher de nouvelles hausses des cotisations des Français en faisant du taux de 28,12 % une borne maximale à ne pas dépasser. En effet, ce taux de cotisation de 28,12 % représente déjà une hausse très brutale des cotisations pour de...
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Amendement N 1002 au texte N 2687 - Article 2 (Sort indéfini)  00h00 16 février
Cet article du projet de loi organique prévoit d’intégrer l’ensemble des régimes de retraites complémentaires au sein de la loi de financement de la sécurité sociale. Cela revient tout simplement à une étatisation du système de retraites complémentaires, et les priverait de toute liberté de...
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Amendement N 34622 au texte N 2623 - Article 44 (Sort indéfini)  00h00 15 février
L’article 44 prévoit la mise en place d’un dispositif de majoration en points accordés aux parents. Actuellement les assurés élevant un enfant ouvrant droit au complément AEEH ou à la PCH justifiant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % bénéficient d’une majoration de leur durée d...
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Amendement N 34629 au texte N 2623 - Article 4 (Sort indéfini)  00h00 14 février
Cet article a pour objectif d’intégrer au régime universel de retraite les travailleurs indépendants que sont les artisans commerçants et les professionnels libéraux, et notamment celles des avocats. Le régime autonome de retraite des avocats est  autonome et équilibré  ,  pérenne  ,  ...
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Intervention en hémicycle le 13 02 2020 : Gel des matchs de football le 5 mai  09h10 13 février
Jean-Jacques Ferrara Il est des événements dans l’existence que l’on n’oublie jamais : des années après, vous pouvez dire exactement ce que vous faisiez, ou et avec qui. La tragédie de Furiani est de ceux-là . Le mardi 5 mai 1992 à vingt heures vingt, 3 000 spectateurs de la demi-finale de la...
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Dossier : Gel des matchs de football le 5 mai  00h00 13 février
Du fait de l’augmentation progressive de l’espérance de vie à la retraite, notre régime de retraite a besoin de garantir que les assurés cotisent suffisamment longtemps pour assurer aux retraités actuels la retraite qui leur est due. Car la pérennité du financement du système est la première des...
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Amendement N CSRETRAITE406 au texte N 2623 - Article 23 (Rejeté)  00h00 10 février
Les Députés Les Républicains proposent que les 1.000 premiers euros des pensions de retraites soient indexés sur l’évolution du salaire moyen, plus important que l’indexation sur l’inflation. Au-dessus, elles resteront indexées sur cette dernière. Cette proposition de solidarité et de justice...
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Amendement N CSRETRAITE22189 au texte N 2623 - Article 11 (Retiré avant séance)  00h00 07 février
Cet amendement de coordination vise à empêcher la fixation d’un taux de revalorisation du montant des pensions qui soit inférieur à l’inflation afin d’éviter une perte de pouvoir d’achat réelle des retraités. Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l’article 98...
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Amendement N CSRETRAITE13097 au texte N 2623 - Article 55 (Irrecevable)  00h00 07 février
Mise à mal sous les quinquennats de François Hollande et d’Emmanuel Macron, la politique familiale est pourtant d’une importance cruciale pour le pays. Il n’y a pas d’avenir pour notre pays, et pas d’avenir du système des retraites par répartition, sans politique familiale forte. Les résultats...