Assemblée nationale : documents parlementaires
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N 2785 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Arnaud Viala visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence  00h00 30 mars
N 2785 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Arnaud Viala visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence
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N 2705 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Cédric Villani établi au nom de cet office, sur l’hésitation vaccinale  00h00 20 février
N 2705 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Cédric Villani établi au nom de cet office, sur l’hésitation vaccinale
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N 2704 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels  00h00 20 février
N 2704 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
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N 2784 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié  18h00 01 avril
N 2784 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié
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N 2408 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques  17h50 20 novembre
N 2408 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de...
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N 2786 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19  18h15 31 mars
N 2786 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19
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Texte adopté n 414 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19  20h40 22 mars
Texte adopté n 414 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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Texte adopté n 413 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19  nulle 
Texte adopté n 413 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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Texte adopté n 400 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet  nulle 
Texte adopté n 400 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat...
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Texte adopté n 399 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, modifiant la loi organique n 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution  nulle 
Texte adopté n 399 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, modifiant la loi organique n 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution