Dalloz : actualité
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Grève des avocats : la garde des Sceaux adresse avec chaleur un message de soutien et de reconnaissance aux magistrats et fonctionnaires des tribunaux  17h56 17 février
babonneau
Alors que les barreaux votent des nouvelles journées de grève pour contester la réforme des retraites, Nicole Belloubet a envoyé, lundi 17 février, un mail à tous les magistrats et fonctionnaires des tribunaux et cours de France afin de leur rappeler qu’elle était à leurs côtés. Ce mouvement, rép...
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Aux comparutions immédiates de Paris, la défense massive à fond les ballons  23h00 16 février
babonneau
Deux jours de suite, des dizaines d’avocats se sont employés à défendre avec ferveur et opiniâtretés des dizaines de prévenus comparant devant les deux salles de la 23e chambre correctionnelle, celle des comparutions immédiates. Une défense massive qui se pérennise et soulève l’enthousiasme...
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Justice et grève des avocats : Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ?   23h00 16 février
babonneau
Après six semaines de grève des barreaux français, qui contestent la réforme des retraites du gouvernement, et sans signe d’amélioration de la situation, les magistrats sont inquiets. en lire plus
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La fille au bracelet  23h00 16 février
babonneau
Le dernier film de Stéphane Demoustier est la chronique sobre et haletante d’un procès d’assises, au cours duquel une jeune fille est accusée d’avoir assassiné sa meilleure amie. Le rituel de l’audience, le déroulement des débats, ainsi que les incidences de l’instance, sont analysés avec une m...
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Précisions sur les compétences du président de la chambre de l’instruction  23h00 16 février
Gayet
Il relève de la compétence du président de la chambre de l’instruction de constater l’irrecevabilité de l’appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel lorsque les faits poursuivis ne peuvent revêtir une qualification criminelle. en lire plus
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Bombe à retardement : la cour n’est pas saisie par l’acte d’appel sans mention des chefs de jugement critiqués  23h00 16 février
laffly
Seul l’acte d’appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement. Aussi, lorsque la déclaration d’appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de jugement qui sont critiqués, l’effet dévolutif n’opère pas. en lire plus
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Conditions de récupération sur succession de prestations d’aide sociale facultatives  23h00 16 février
ebenoit
La procédure de récupération des prestations d’aide sociale facultatives par le département ne peut être mise en œuvre sur la succession du bénéficiaire que si un tel recours existait lors du versement des prestations et dans le respect les dispositions applicables en vigueur à la date du décès....