Éditions Francis Lefebvre : immobilier
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L’HEBDO des sources institutionnelles   23h00 11 novembre
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Les Editions Dalloz lance sa Semaine de l’Environnement  23h00 11 novembre
A quels droits devrons-nous renoncer pour sauver la planète ? C’est à cette question que tenteront de répondre étudiants et professionnels (enseignants, chercheurs, avocats, magistrats) à l’occasion de la première édition de la Semaine de l’Environnement organisée par les Editions Dalloz.Autour...
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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés  23h00 11 novembre
Actualisation : 7-11-2019Session ordinaireSemaine du 12 novembreSemaine du 18 novembreSemaine du 25 novembreSemaine du 12 novembreAssemblée nationaleSénatMardi 12 novembreQuestion au GouvernementProjet de loi de finances pour 2020 Questions oralesProjet de loi de financement de la sécurité sociale...
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VEFA : l’achèvement des travaux peut être constaté par tout professionnel de la construction  23h00 07 novembre
Une femme achète un appartement en l’état futur d’achèvement pour le louer. Le programme a pour objet de réaliser une résidence pour personnes âgées. L’acte authentique de vente se réfère à une déclaration du maître d’œuvre attestant l’achèvement de la construction. Durant deux ans, la société de...