Sénat : textes
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Statut de citoyen sauveteur - texte N 316  23h19 14 février
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent : texte N 316 transmis au Sénat le 12 février 2020
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Exploitation commerciale de l’image d’enfants sur les plateformes en ligne - texte N 317  23h19 14 février
Proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne : texte N 317 transmis au Sénat le 12 février 2020
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Gel des matchs de football le 5 mai - texte N 318  23h19 13 février
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai : texte N 318 transmis au Sénat le 13 février 2020
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Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - texte N 314  23h19 12 février
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : texte N 314 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances,...
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Tenue d’un procès en cas de procédure d’irresponsabilité pénale - texte N 297  23h19 10 février
Proposition de loi Tenue d’un procès en cas de procédure d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : texte N 297 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2020
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Sécuriser la vente de véhicules d’occasion - texte N 276  15h35 07 février
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d’occasion : texte N 276 de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 janvier 2020
7
Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - texte N 309  17h27 06 février
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage : texte N 309 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 6 février 2020
8
Cumul des mandats parlementaires et locaux - texte N 292  11h15 06 février
Proposition de loi organique visant à assouplir le cumul des mandats parlementaires et locaux dans les communes de moins de 3 500 habitants : texte N 292 de Mme Esther SITTLER, déposé au Sénat le 31 janvier 2020
9
Fondation du patrimoine - texte N 287  23h19 05 février
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine : texte N 287 transmis au Sénat le 30 janvier 2020
10
Accélération et simplification de l’action publique - texte N 307  23h19 05 février
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique : texte N 307 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des comptes publics, déposé au Sénat le 5 février 2020
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Monde combattant - texte N 241  23h19 05 février
Proposition de loi relative au monde combattant : texte N 241 de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 janvier 2020
12
Libre choix du consommateur dans le cyberespace - texte de la commission N 302  23h19 05 février
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace : texte de la commission N 302 déposé le 5 février 2020
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Lutte contre la haine sur internet - texte de la commission N 300  23h19 05 février
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet : texte de la commission N 300 déposé le 5 février 2020
14
Régime juridique du schéma d’aménagement régional - texte N 306  23h19 05 février
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional : texte N 306 de Mmes Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Annick GIRARDIN, ministre...
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Protéger les victimes de violences conjugales - texte N 285  12h00 05 février
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales : texte N 285 transmis au Sénat le 30 janvier 2020