Sénat : rapports
1
À quoi sert l’ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme. - rapport d’information n 244  09h43 14 février
Rapport d’information n 244 de MM. Pascal ALLIZARD, Pierre LAURENT, Olivier CADIC, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : À quoi sert l’ONU ? La France engagée pour la défense du multilat...
2
Sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques - rapport d’information n 310  17h18 12 février
Rapport d’information n 310 de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes : sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques (7 février 2020)
3
Fonds européen de la défense - rapport n 305  15h11 12 février
Rapport n 305 de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le Fonds européen de la défense (5...
4
Lutte contre la haine sur internet - rapport n 299  18h34 07 février
Rapport n 299 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (5 février 2020)
5
Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2021-2027) - rapport n 303  16h16 07 février
Rapport n 303 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2021-2027) (5 février...
6
Sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - rapport d’information n 304  15h35 07 février
Rapport d’information n 304 de Mmes Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et de la commission des affaires sociales : sur l...
7
25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l’agenda du sénat - rapport d’information n 289  17h30 06 février
Rapport d’information n 289 de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : 25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l’agenda du sénat (30 janvier 2020)
8
Modification de la loi organique n 2010-837 du 23 juillet 2010 - rapport n 294  16h30 06 février
Rapport n 294 de MM. Yves DÉTRAIGNE, sénateur et Christophe EUZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi modifiant la loi n 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des...
9
Libre choix du consommateur dans le cyberespace - rapport n 301  11h15 06 février
Rapport n 301 de M. Franck MONTAUGÉ et Mme Sylviane NOËL, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (5 février 2020)
10
Sur les financements publics consacrés à l’agriculture biologique - rapport d’information n 277  11h15 06 février
Rapport d’information n 277 de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances : sur les financements publics consacrés à l’agriculture biologique (29 janvier 2020)
11
Déserts médicaux : L’État doit enfin prendre des mesures courageuses - rapport d’information n 282  17h52 31 janvier
Rapport d’information n 282 de MM. Hervé MAUREY et Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : Déserts médicaux : L’État doit enfin prendre des mesures courageuses (29 janvier 2020)
12
Sécurité sanitaire - rapport n 278  11h02 31 janvier
Rapport n 278 de M. Martin LÉVRIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (29 janvier 2020)
13
Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - rapport n 280  17h47 30 janvier
Rapport n 280 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (29 janvier 2020)
14
Accord fiscal France-Botswana - rapport n 258  15h32 24 janvier
Rapport n 258 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en mati...
15
Quelle stratégie pour l’aide publique au développement : le cas de Madagascar - rapport d’information n 243  09h49 24 janvier
Rapport d’information n 243 de M. Jean-Pierre VIAL, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quelle stratégie pour l’aide publique au développement : le cas de Madagascar (15 janvier 2020)